Programme de prévention des déchets : la consultation du public

A partir du 7 octobre et jusqu'au 28 octobre, le programme d'actions est consultable. Donnez votre avis.

Diminuer la production des déchets est une volonté forte de Clisson Sèvre et Maine Agglo. À l’horizon 2030, la collectivité ambitionne de baisser la production de déchets ménagers et assimilés autour de 30% par rapport à 2010, soit au-delà de ce qu’impose la réglementation (- 15 %) grâce au futur programme de prévention des déchets (PLPDMA) mais aussi grâce aux performances de réduction déjà constatées sur le territoire.

Un programme de prévention, qu’est-ce que c’est ?

Un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document obligatoire pour les collectivités disposant de la compétence déchet. Ce document est un outil de programmation des actions de prévention des déchets qui sont menées par la collectivité sur une période de 6 ans.

 

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.
La prévention vise à réduire la production de déchets.

Le contenu du programme

Le programme de Clisson Sèvre et Maine Agglo concerne la période de 2025 à 2030. Il prévoit la mise en œuvre de 17 actions sur des thématiques diverses de la prévention des déchets telles que la réduction des déchets alimentaires et déchets verts, du gaspillage alimentaire, l’augmentation de la durée de vie des objets (réemploi, réparation), etc.

Les actions sont chiffrées et planifiées sur les 6 années du PLPDMA.

La concertation du 7 au 28 octobre

Le contenu du programme d’actions est le fruit d’un processus de concertation initié début 2023 avec :

  • Des ateliers de concertation sur les actions de prévention des déchets avec une pluralité d’acteurs du territoire (citoyens, associations, institutions, élus et services de la collectivité,…) ;
  • Une mini-enquête téléphonique auprès des ménages pour connaître leurs pratiques et leurs attentes en matière de prévention des déchets ;
  • Des réunions d’orientation et de validation avec des élus et des services de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;
  • Une présentation du programme d’actions en CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, obligatoire pour ce programme d'actions) constituée d’acteurs du territoire (citoyens, associations, institutions, élus et services de Clisson Sèvre et Maine, …) pour avis.

La consultation du public est une étape obligatoire du processus de construction du programme d'actions. Pour cela, le projet de PLPDMA élaboré par la CCES est arrêté et mis à disposition du public, dans les conditions définies par le code de l’environnement, pour une durée de trois semaines, du 7 au 28 octobre 2024.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu du PLPDMA grâce aux documents suivants :

Pour faire part de vos remarques sur le contenu du programme d’actions, vous pouvez les adresser jusqu’au lundi 28 octobre au plus tard via ce formulaire :
> concertationplpdma.clissonsevremaine.fr

Les avis du public feront l’objet d’une synthèse et d’une publication sur internet, ils pourront induire une modification du programme d'actions.

Les prochaines étapes avant la mise en œuvre du PLPDMA :

  • 2ème réunion de la CCES pour avis si le PLPDMA doit être modifié suite à la consultation du public.
  • Adoption du projet de PLPDMA lors d'un bureau communautaire.