Subventions aux associations
Clisson Sèvre et Maine Agglo accompagne les associations par un soutien de leurs actions menées sur son territoire par l'attribution de subventions.
Les conditions d'obtention de la subvention sont :
- siéger sur le territoire ou organiser des actions à l'attention de la population communautaire,
- présenter un projet en lien avec les compétences exercées par la communauté d'agglomération et en cohérence avec les axes stratégiques définis dans le projet de territoire,
- transmettre un dossier complet avant la fin du mois de décembre de l'année précédente.
Il existe 2 possibilités pour déposer sa demande :
- compléter le document CERFA n° 12156*06 ou
- compléter le formulaire en ligne
Le dossier doit être constitué des éléments suivants :
- l’objet de la demande
- préciser les autres organismes sollicités
- un descriptif de l’action en précisant les bénéficiaires
- les statuts de l'association
- la composition du Bureau de l'association
- le dernier compte de résultat
- le dernier bilan comptable synthétique
- le budget prévisionnel
- un RIB
Les projets et actions éligibles sont de deux types :
- subvention de fonctionnement (lien avec les compétences de la communauté d'agglomération),
- subvention de fonctionnement pour un projet précis (délivrée l'année de l'évènement).
A noter que les subventions d'investissement ne peuvent être attribuées qu'à titre exceptionnel, sur décision du conseil communautaire.
L'attribution de la subvention est votée en Conseil communautaire en fin du premier trimestre de l'année suivante.
Pour votre demande de subvention, vous pouvez télécharger le règlement d'attribution des subventions aux association
Clisson Sèvre et Maine Agglo
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