Marchés publics
Les collectivités publiques, pour toutes commandes de travaux, de fournitures ou de prestations de services, sont soumises à l'obligation de mettre en concurrence les différents prestataires.
Consciente de son devoir de garantir une bonne gestion des deniers publics, Clisson, Sèvre et Maine Agglo s'est engagée dans une démarche dynamique de respect des principes fondamentaux de la commande publique :
- liberté d'accès
- égalité de traitement
- transparence des procédures
Ces dispositions s'appliquent à tous les marchés publics quels que soient leurs montants. La Communauté d'agglomération distingue :
- les marchés à procédure adaptée (MAPA), qui concernent des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Les appels d'offres, qui concernent les marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils définis à l'article susmentionné.
Ces marchés sont accessibles, sous une forme dématérialisée sur la plate forme marchés sécurisés.
Service Marchés publics
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