Clisson Sèvre et Maine Agglo / Communes : des missions collectives et partagées
Afin de mieux comprendre comment sont réparties les compétences entre la Communauté d'agglomération et la commune, voici une présentation synthétique des missions de chacun.
ENVIRONNEMENT
La Communauté d'agglomération
- Collecte et traitement des déchets ménagers.
- Gestion et traitement des déchets collectés sur les 4 déchèteries communautaires.
- Collecte et traitement des déchets spéciaux : déchets électriques et électroniques, déchets d'activités de soins pour les patients en autotraitement...
- Gestion administrative et financière de la redevance incitative.
- Mise en place et participation à des actions de prévention et de réduction des déchets.
- Transport et distribution de l’eau potable,
- Collecte et traitement des eaux usées (assainissement collectif et individuel) et pluviales,
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La commune
- Nettoyage et entretien des lieux et espaces publics.
TRANSPORT
La Communauté d'agglomération
- Aménagement du Pôle d'échanges multimodal de Clisson.
- Aménagement de la station tram-train de Gorges.
- Établissement d'un schéma vélo.
- Service de transport : Lila à la demande, en partenariat avec le Département et les autres Communautés de communes du Vignoble nantais.
- Études et réalisation de liaisons douces.
La commune
- Participation au schéma de déplacements doux.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
La Communauté d'agglomération
- Soutien et développement de projets structurants : transports, déplacements, développement économique...
- Gestion du Système d'information géographique (SIG) : administration, appui technique auprès des communes...
- Schéma de cohérence territorial (SCoT) à l'échelle du Vignoble nantais.
- Réflexion sur le développement de l'éolien.
- Participation avec les communes à l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme (PLU).
- Conception et mise en oeuvre d’un Programme local de l’habitat (PLH).
La commune
- Élaboration et gestion des PLU.
- Suivi des dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux).
- Consultation cadastrale.
- Information sur les terrains disponibles dans le cadre privé.
ENSEIGNEMENT / ÉDUCATION
La Communauté d'agglomération
- Lycée de Clisson : réflexion sur le projet global, aménagement des accès...
- Accueil des élèves du premier et second degré à la piscine Aqua'val.
La commune
- Propriété, construction, entretien et équipement des écoles publiques.
- Gestion des restaurants scolaires.
- Prise en charge des transports scolaires.
VOIRIE / BÂTIMENTS / SÉCURITÉ
La Communauté d'agglomération
- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
- Fauchage et curage de l'ensemble des voies communales des 12 communes.
- Construction, entretien et réparation des bâtiments communautaires (2 gendarmeries, 2 perceptions, 4 logements d'urgence, siège administratif, Pôle Environnement et piscine Aqua'val).
- Implantation, renouvellement et entretien des poteaux incendie.
- Participation au financement des 5 centres d'incendie et de secours du territoire.
La commune
- Entretien et réparation de la voirie communale et de l’éclairage public.
- Entretien des lieux publics et des espaces verts.
- Pouvoir de police détenu par le maire.
- Gestion et entretien des bâtiments communaux.
La Communauté d'agglomération
- Animation et mise en œuvre de la politique Enfance-Jeunesse (3-18 ans) sur l’ensemble des 16 communes du territoire.
- Coordination, suivi et financement des 13 accueils de loisirs (3-12 ans) gérés par les structures locales associatives ou communales.
- Coordination, suivi et financement de l’animation en faveur des jeunes de plus de 12 ans, en partenariat avec les associations Animaje et IFAC.
- Mise en place d'une démarche de promotion et d'éducation à la santé pour les jeunes du territoire en partenariat avec les établissements scolaires, les structures jeunesse, les travailleurs sociaux…
- Accompagnement et suivi des actions parentales à l’échelle du Vignoble nantais.
La commune
- Organisation et financement des structures d'accueil petite enfance (haltes garderies, crèches…).
- Organisation et financement des accueils périscolaires.
- Propriété, mise à disposition, réparation et entretien des locaux pour l'accueil des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans.
SANTÉ / SOCIAL
La Communauté d'agglomération
- Service d’information et de soutien aux plus de 60 ans : CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine.
- Construction et gestion de logements d’urgence.
La commune
- Action complémentaire au département avec les centres communaux d'action sociale (CCAS).
ÉCONOMIE / EMPLOI
La Communauté d'agglomération
- Aménagement, création, gestion, entretien et promotion des 27 zones d'activités.
- Commercialisation des terrains disponibles dans les zones d'activités communautaires.
- Information sur les locaux à vocation économique disponibles sur le territoire.
- Soutien à l'emploi des jeunes, en partenariat avec la Mission locale du Vignoble nantais.
- Organisation du Forum de l'emploi de la Vallée de Clisson.
- Soutien à la création d'entreprise, en partenariat avec BGE.
- Entretien et réparation de la voirie et de l’éclairage public, entretien des espaces verts dans les zones d’activités communautaires.
- Observatoire du tissu économique local.
La commune
- Information et accueil des entreprises situées en dehors des zones d'activités communautaires : commerces de proximité et artisanat.
SPORTS / LOISIRS
La Communauté d'agglomération
- Piscines Aqua'val : construction, gestion et entretien des piscines, accueil du public, gestion des activités, organisation d’animations et d’événementiels.
- Soutien à l’animation sportive départementale et aux offices intercommunaux des sports.
La commune
- Construction, gestion et entretien des équipements sportifs communaux (salles de sport, terrains de foot, salles polyvalentes...).
- Information sur les activités associatives, culturelles et sportives qui se déroulent sur la commune.
- Soutien à la vie associative et information sur les activités sportives qui se déroulent sur la commune.
- Mise en place d'animations communales.
CULTURE / TOURISME
La Communauté d'agglomération
- Soutien à l'Office de tourisme du Vignoble de Nantes pour l'accueil et l'information touristique, le développement et la commercialisation de l'offre touristique.
- Soutien aux animations touristiques et oenotouristiques intercommunales.
- Soutien technique à la création et l'aménagement de sentiers de randonnée.
- Gestion du Camping du Moulin.
- Soutien aux associations culturelles et touristiques d'intérêt communautaire.
- Portage d'opérations à vocation touristique (aire de camping-cars à Vieillevigne, site du Liveau à Gorges).
La commune
- Création et gestion d'équipements culturels (médiathèques, bibliothèques, musées, centres culturels, salles de spectacles...).
- Organisation et financement de l'enseignement artistique.
- Soutien à la vie associative et information sur les activités associatives et culturelles qui se déroulent sur la commune.
- Mise en place d'animations communales.
- Création, aménagement et entretien des circuits de randonnée.
Clisson Sèvre et Maine Agglo
En pratique
