Programme de prévention des déchets : retour sur la consultation citoyenne

Suite à la consultation citoyenne qui s'est déroulée du 7 au 28 octobre, l'agglo publie une synthèse pour répondre aux avis donnés par les citoyens du territoire relatifs aux 17 actions du programme.

Diminuer la production des déchets est une volonté forte de Clisson Sèvre et Maine Agglo. À l’horizon 2030, la collectivité ambitionne de baisser la production de déchets autour de 30 % par rapport à 2010, soit au-delà de ce qu’impose la réglementation (- 15 %) grâce au programme de prévention des déchets.

Un programme de prévention, qu’est-ce que c’est ?

Ce document, appelé Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), est obligatoire pour les collectivités disposant de la compétence déchet. Ce document est un outil de programmation des actions de prévention des déchets qui sont menées par la collectivité sur une période de 6 ans.

 

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.
La prévention vise à réduire la production de déchets.

Le contenu du programme

Le programme de Clisson Sèvre et Maine Agglo concerne la période de 2025 à 2030. Il prévoit la mise en œuvre de 17 actions sur des thématiques diverses de la prévention des déchets telles que la réduction des déchets alimentaires et déchets verts, du gaspillage alimentaire, l’augmentation de la durée de vie des objets (réemploi, réparation), etc.
Les actions sont chiffrées et planifiées sur les 6 années du PLPDMA.

Des action coconstruites

Le contenu du programme d’actions est le fruit d’un processus de concertation initié début 2023 avec :

  • Des ateliers de concertation sur les actions de prévention des déchets avec une pluralité d’acteurs du territoire (citoyens, associations, institutions, élus et services de la collectivité,…) ;
  • Une mini-enquête téléphonique auprès des ménages pour connaître leurs pratiques et leurs attentes en matière de prévention des déchets ;
  • Des réunions d’orientation et de validation avec des élus et des services de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;
  • Une présentation du programme d’actions en CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, obligatoire pour ce programme d'actions) constituée d’acteurs du territoire (citoyens, associations, institutions, élus et services de Clisson Sèvre et Maine, …) pour avis.

Et la dernière étape était une consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 octobre. Le programme et ses 17 actions étaient consultables par tous les habitants et ils pouvaient donner un avis. C'est une étape obligatoire du processus de construction du programme d'actions.
 

Le retour de la consutlation

Clisson Sèvre et Maine Agglomération remercie les personnes qui se sont exprimées au cours de cette consultation du public.
Suite à la consultation citoyenne qui s'est déroulée du 7 au 28 octobre dernier en vertu de l’article R 541-41-24 du Code de l’Environnement, l'Agglo répond aux avis donnés par les citoyens, tous les commentaires et les réponses sont à lire ici dans la synthèse de la consultation du public.

À l’aune de l’étude des avis soumis par le public, il ressort que ces derniers portent soit sur des éléments déjà prévus au projet de programme de réduction des déchets, soit ne concernent pas le programme ou sur des modifications sur lesquelles les élus  avaient déjà été consultés.
Clisson Sèvre et Maine Agglo n'a donc pas modifié le projet de Programme de prévention des déchets avant sa présentation pour adoption en Conseil Communautaire. Le Programme de prévention des déchets sera soumis pour adoption au bureau décisionnel le 17 décembre 2024.